Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent vos droits et obligations concernant votre accès au site Web et à la plateforme QuickFacts (y compris tout contenu, toute documentation et toute fonctionnalité qui y sont offerts) (collectivement, les « Services ») fournis par QuickFacts Inc. ou ses filiales ou sociétés affiliées (désignées ci-après « QuickFacts », « nous », « notre » et « nos »). Ces Conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre QuickFacts et vous, l’utilisateur des Services (désigné ci-après par « vous » ou « votre »). Veuillez les lire attentivement.

Si vous êtes un client cabinet de courtage de QuickFacts ou un utilisateur autorisé d’un client, les conditions d’octroi de licence relatives à votre utilisation des Services, ainsi que l’utilisation par QuickFacts de données globales et anonymisées, sont précisées dans la convention de logiciel à titre de service (Software as a Service Agreement) conclue entre QuickFacts et le client, et s’appliquent en plus des présentes Conditions d’utilisation.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à notre Politique de confidentialité, disponible à www.quickfactsinc.com/privacy, laquelle est intégrée aux présentes par renvoi.

Modifications aux conditions et aux services

QuickFacts se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de la dernière mise à jour figure au bas de cette page, et toute modification prend effet immédiatement après sa publication. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions et votre engagement à les respecter. Nous vous recommandons de consulter périodiquement les présentes Conditions afin d’être informé de toute révision qui vous lie.

Les renseignements et le contenu figurant sur les Services, ainsi que les Services eux-mêmes, peuvent être modifiés, retirés ou interrompus à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services est restreint aux utilisateurs ou indisponible à tout moment ou pour toute période.

Votre utilisation des services

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre la perte accidentelle, ainsi que contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.

La sûreté et la protection de vos renseignements dépendent également de vous. Les Services, y compris certains contenus ou sections du site Web, peuvent exiger que vous vous inscriviez comme utilisateur ou que vous nous fournissiez certains renseignements. L’utilisation des Services est conditionnelle au fait que tous les renseignements que vous fournissez sur le site Web soient exacts, à jour et complets.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements personnels transmis à notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement de toute mesure de confidentialité ou de sécurité mise en place sur notre site Web.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de bloquer votre accès aux Services, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris en cas de violation de l’une des dispositions des présentes Conditions.

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, rétroactions, évaluations, témoignages, photos, vidéos, documents ou autres renseignements concernant les Services, ou nos produits et services (collectivement, les « Soumissions »), que vous soumettez, publiez, affichez, transmettez ou nous fournissez de quelque manière que ce soit, que ce soit par l’entremise du site Web, par courriel ou autrement, ne sont pas confidentiels. Nous sommes autorisés à utiliser et à diffuser librement ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation envers vous.

En fournissant de telles Soumissions, vous accordez par les présentes à QuickFacts, ainsi qu’à ses successeurs et ayants droit, actuels ou futurs, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, entièrement payée, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable lui permettant d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, exécuter, publier, afficher, distribuer, stocker, transmettre, diffuser, rendre disponible, créer des œuvres dérivées à partir de ces Soumissions et les divulguer à des tiers, pour toute fin et dans tout format, support ou technologie existant ou à venir, à l’échelle mondiale. Vous renoncez également à tout droit moral ou autre droit d’auteur lié à ces Soumissions.

En transmettant des Soumissions, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez les droits nécessaires pour les fournir et pour accorder une telle licence sans enfreindre ou violer les droits d’un tiers, notamment les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous déclarez également que toutes les Soumissions que vous fournissez sont conformes aux lois, règlements et normes applicables, y compris les Normes de contenu des Services énoncées dans les présentes Conditions.

Vous comprenez et acceptez que vous, et non QuickFacts, êtes entièrement responsable de toute Soumission que vous fournissez ou partagez, et que vous êtes seul responsable et juridiquement redevable — notamment envers tout tiers — du contenu et de l’exactitude de ces Soumissions. QuickFacts n’assume aucune responsabilité ni obligation légale envers un tiers pour le contenu ou l’exactitude de toute Soumission que vous transmettez.

Conditions d’utilisation et normes de contenu du site Web

Comme condition à votre accès et à votre utilisation des Services, vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.

Les normes et restrictions suivantes s’appliquent à votre conduite ainsi qu’à toutes les Soumissions que vous soumettez, publiez, affichez, transmettez ou rendez disponibles sur notre site Web.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez ce qui suit :

• Vous ne copierez pas, ne reproduirez pas, ne modifierez pas, ne traduiriez pas, n’adapterez pas, ne désassemblerez pas, ne décompilerez pas, ne décoderez pas, ne tenterez pas de dériver le code source des Services, ni de créer des œuvres dérivées ou améliorées des Services ou de l’une quelconque de leurs fonctionnalités.
• Vous ne louerez pas, ne vendrez pas, ne sous-licencierez pas, ne publierez pas, ne distribuerez pas, ne transmettrez pas, ni ne rendrez disponibles les Services ou leurs fonctionnalités à un tiers, pour quelque raison que ce soit.
• Vous ne retirerez pas, ne supprimerez pas, ne modifierez pas ou n’obscurcirez pas tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet, d’élément de marque ou de droit de propriété intellectuelle fourni sur les Services.
• Vous n’utiliserez pas les Services à des fins d’analyse concurrentielle, de développement d’un produit concurrent, ni pour copier ou exploiter des idées, des caractéristiques ou des fonctions des Services, ni à toute autre fin pouvant nuire à QuickFacts.
• Vous ne lancerez ni n’utiliserez aucun programme, script ou outil visant à extraire, indexer, analyser ou collecter des données sur une partie des Services, ni à perturber leur fonctionnement.
• Vous n’introduirez pas et ne distribuerez pas de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Vous ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé à une partie des Services, ni de nuire à leurs systèmes ou réseaux connexes.
• Vous n’usurperez pas l’identité, ne tenterez pas d’usurper l’identité ou ne représenterez pas faussement votre affiliation avec QuickFacts, un employé de QuickFacts, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation d’adresses courriel associées à ces entités).
• Vous ne fournirez pas de renseignements faux, inexacts ou trompeurs.
• Vous ne participerez à aucune action ou conduite, ni ne soumettrez de Soumissions qui :
  • sont abusives, menaçantes, haineuses, diffamatoires, obscènes, pornographiques, violentes, discriminatoires ou de nature à inciter à la haine ou à la violence ;
  • enfreignent les droits à la vie privée, de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers ou d’un autre utilisateur des Services ;
  • causent de la gêne, de l’anxiété inutile ou de l’inconvénient à d’autres utilisateurs des Services ou à un tiers ;
  • sont susceptibles de choquer, d’embarrasser ou d’alarmer un utilisateur ou un tiers ;
  • ou autrement ont un effet perturbateur, destructeur ou négatif sur QuickFacts, les utilisateurs des Services ou un tiers.
• Vous ne vous engagerez dans aucune conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser ou de profiter des Services, ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à QuickFacts ou exposer ses utilisateurs à une responsabilité.
• Vous ne promouvrez ni ne participerez à aucune activité illégale et n’encouragerez pas d’actes illicites.
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Propriété intellectuelle

Vous comprenez et acceptez que les Services et l’ensemble de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités, y compris toutes les informations, le logiciel, le code, le texte, les images, les graphiques, les photographies, les vidéos, l’audio, la conception, la présentation, la sélection et l’agencement, appartiennent à QuickFacts, à ses concédants ou à d’autres fournisseurs de contenu. Ils sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment celles portant sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Notre nom, QuickFacts, ainsi que tous les noms, logos, produits, services, dessins, images et slogans qui y sont associés, sont des marques de commerce de QuickFacts ou de ses sociétés affiliées et concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de QuickFacts.

Les autres noms, logos, produits, services, dessins, images et slogans mentionnés sur les Services ou y apparaissant sont la propriété de leurs titulaires respectifs. L’utilisation non autorisée de ces marques constitue une violation des droits du propriétaire et peut entraîner des poursuites judiciaires en vertu des lois fédérales ou autres.

En utilisant les Services, vous acceptez de respecter tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis juridiques, ainsi que les informations et restrictions figurant dans tout contenu que nous fournissons par l’intermédiaire des Services.

Nous ne vous accordons aucun droit ni aucune licence pour reproduire le contenu des Services, pour quelque raison que ce soit.

Absence de garantie de fiabilité

Le contenu de notre site Web est fourni à des fins d’information générale seulement. Il n’est pas destiné à constituer un conseil sur lequel vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils plus précis ou professionnels avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, une décision ou une action fondée sur le contenu de notre site Web.

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Sites Web de tiers

Les liens figurant dans les Services vers d’autres sites Web, applications ou ressources fournis, exploités ou maintenus par des tiers (« Sites Web de tiers ») vous sont offerts uniquement à titre de commodité. En accédant à ces Sites Web de tiers par l’intermédiaire des Services, vous consentez aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces Sites Web de tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité concernant leur contenu ou leurs politiques. Vous devriez lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces Sites Web de tiers et prendre une décision éclairée quant à leur utilisation, selon leurs pratiques et à votre propre discrétion.

Exonération de garanties

OUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. QUICKFACTS REJETTE TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. DE PLUS, QUICKFACTS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU PROMESSE CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, L’ADÉQUATION, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, QUICKFACTS NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE QUICKFACTS, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FILIALES, PARTENAIRES, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS, REPRÉSENTANTS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE, SOUFFRANCE, DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, PERTE DE REVENUS, DE PROFITS, D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, PERTE D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUELLE QU’EN SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, À LES UTILISER OU À ACCÉDER À UN SITE WEB DE TIERS.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité QuickFacts, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, sociétés affiliées, filiales, partenaires, concédants, fournisseurs, représentants, agents, sous-traitants, successeurs et ayants droit, à l’égard de toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant ou liés à : (i) votre utilisation des Services ou les Soumissions que vous transmettez par l’entremise des Services; (ii) votre violation des présentes Conditions ou de la Politique de confidentialité; ou (iii) votre atteinte aux droits d’une autre personne ou entité.

Absence de renonciation

Aucune renonciation en vertu des présentes Conditions n’est valide à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui y renonce. Le fait de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège prévu par les présentes Conditions ne constitue pas et ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège. L’exercise partiel ou ponctuel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège prévu aux présentes n’empêche pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Règlement des différends et droit applicable

Les présentes Conditions, les Conditions de vente et la Politique de confidentialité (ainsi que toutes les autres règles, politiques ou directives intégrées par renvoi) sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de la Nouvelle-Écosse et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de droit commun ou de législation relatifs aux conflits de lois. Vous acceptez expressément que toute action découlant de votre utilisation des Services ou s’y rapportant soit intentée devant un tribunal de la province de la Nouvelle-Écosse et que vous vous en remettiez à la compétence de ce tribunal.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, nulle ou inexécutable, cette disposition (ou la partie de celle-ci qui la rend invalide, nulle ou inexécutable) sera supprimée, sans que cela n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Nous joindre

Tous les commentaires, rétroactions, demandes de soutien technique et autres communications liées aux Services doivent être adressés à :

Contact : Christy Barsalou

Courriel : [email protected]

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour le 2 juin 2026.